Urbanisme
Rappel de quelques obligations :
Obligations relatives à l’entretien des trottoirs devant chez soi
Voir les obligations de chacun : https://www.m-habitat.fr/normes-et-reglementations/voisinage/l-entretien-des-trottoirs-devant-chez-soi-4132_A
Obligations légales de débroussaillement :
Nous souhaitons appeler votre attention sur les obligations légales de débroussaillement (OLD) devant être réalisées par les administrés même en période de confinement pour préparer au mieux la lutte contre les incendies.
Plan Local d’Urbanisme : PLU
La commune est régie par un Plan Local d’Urbanisme de 2009.
Pour connaître la législation entourant les obligations de demande d’urbanisme :
Eléments composant le PLU d’OLONZAC :
1 OLONZAC PLU Rapport de présentation 17 032 Ko
2b OLONZAC PLU Orientations d’aménagement 1 604 Ko
4a OLONZAC PLU Plan_de_zonage_A0 1 323 Ko
4b OLONZAC PLU Plan de zonage A3 930 Ko
5 OLONZAC PLU Emplacements réservés 958 Ko
6 OLONZAC PLU Servitudes d’utilité publique 867 Ko
6 OLONZAC PLU SERVITUDES UTILITE PUBLIQUE 827 Ko
6b OLONZAC PLU Plan_des_Servitudes_A0 4 584 Ko
7 OLONZAC PLU Annexes sanitaires Notice 28 386 Ko
7a OLONZAC PLU Plans du réseau assainissement 1 323 Ko
7b OLONZAC PLU Plans du réseau AEP 269 Ko
8 OLONZAC PLU Annexe archéologique
Modification de la page 40 du PLU
OLONZAC PAGE 40 PLU MODIFIE 05.10.2010 430 Ko
Plan de Prévention des Risques Naturels d’Inondations : PPRI
Olonzac fait l’objet d’un PPRI suite aux différents épisodes d’inondations sur la commune.
OLONZAC PLU RèglementPPRI 113 Ko
Modification du PPRI N° 1
Page_de_Garde_Annexes_Modif_Olonzac 18 Ko
Page_de_Garde_Modif_Olonzac 20 Ko
RapportPres_annexe_Olonzac 401 Ko
RapportPresentation_Modif_Olonzac 2 294 Ko
RecueilTextesOff_Modif_Olonzac1 405 Ko
Reglement_annexe_Olonzac 113 Ko
PERMIS DE LOUER
Procédure obligatoire pour les propriétaires depuis le 1er novembre 2018
Partie administrative à déposer auprès de la Mairie :
1/ Le propriétaire fait une demande d’autorisation préalable à l’aide du CERFA 15652*01
AUTORISATION DE VISITE PERMIS DE LOUER
2/ Le propriétaire fournit les diagnostics obligatoires prévus par la LOI (Diagnostic performance énergétique — Amiante — Plomb — Installation Electricité et/ou Gaz)
3/ Récépissé de la mairie avec Dossier Complet ou Dossier Incomplet
Partie technique :
4/ Fiche de visite et rendez-vous pris avec le Propriétaire ou son mandataire .
5/ Décision des services : ACCORD — ACCORD avec réserves – REFUS motivé
Page mise à jour le 09 avril 2021