Urbanisme

A partir du 1er janvier 2022, la Saisine par voie électronique (SVE) s’appliquera aux demandes d’autorisations d’urbanisme.

Vous aurez la possibilité de déposer par courrier électronique à l’adresse mail suivante urbanisme-mairieolonzac@orange.fr toutes demandes d’autorisation d’urbanisme : permis de construire, permis d’aménager, permis de démolir, déclaration préalable de travaux et certificats d’urbanisme.

Vous pourrez ainsi vous dispenser d’un dépôt au format papier en mairie (ou par voie postale avec RAR). Ce mode de dépôt sera néanmoins toujours possible.

Rappel de quelques obligations :

Obligations relatives à l’entretien des trottoirs devant chez soi

Voir les obligations de chacun : https://www.m-habitat.fr/normes-et-reglementations/voisinage/l-entretien-des-trottoirs-devant-chez-soi-4132_A

Obligations légales de débroussaillement :

Nous souhaitons appeler votre attention sur les obligations légales de débroussaillement (OLD) devant être réalisées par les administrés même en période de confinement pour préparer au mieux la lutte contre les incendies.

http://www.herault.gouv.fr/Politiques-publiques/Agriculture-foret-et-developpement-durable/Foret/Prevention-des-forets-contre-les-incendies/Debroussaillement/Video-sur-les-OLD-Obligations-Legales-de-Debroussaillement

Plan Local d’Urbanisme  : PLU

La commune est régie par un Plan Local d’Urbanisme de 2009.

Pour connaître la législation entourant les obligations de demande d’urbanisme :

SERVICE PUBLIC

Eléments composant le PLU d’OLONZAC :

1 OLONZAC Rapport de présentation

2 OLONZAC plu PADD

2b OLONZAC plu Orientations d’aménagement

3 OLONZAC PLU Règlement

4a OLONZAC PLU Plan_de_zonage_A0

4b OLONZAC PLU Plan de zonage A3

5 OLONZAC PLU Emplacements réservés

6 OLONZAC PLU Servitudes d’utilité publique

6b OLONZAC PLU Plan_des_Servitudes_A0

7 OLONZAC PLU Annexes sanitaires Notice

7a OLONZAC PLU Plans du réseau assainissement

7b OLONZAC PLU Plans du réseau AEP

8 OLONZAC PLU Annexe archéologique

Modification de la page 40 du PLU

PAGE 40 PLU MODIFIE 05.10.2010 MODIF 1

Plan  de Prévention des Risques Naturels d’Inondations : PPRI

Olonzac fait l’objet d’un PPRI suite aux différents épisodes d’inondations sur la commune.

REGLEMENT PPRI

Modification du PPRI N° 1

Alea_Modif_Olonzac

PPRI MODIF

Zonage_Modif_Olonzac

 

PERMIS DE LOUER

Procédure obligatoire pour les propriétaires depuis le 1er novembre 2018

Partie administrative à déposer auprès de la Mairie :

1/ Le propriétaire fait une demande d’autorisation pré­alable à l’aide du CERFA 15652*01

CERFA PERMIS DE LOUER

AUTORISATION DE VISITE PERMIS DE LOUER

2/ Le propriétaire fournit les diagnostics obligatoires prévus par la LOI (Diagnostic performance énergétique — Amiante — Plomb — Installation Electricité et/ou Gaz)

3/ Récépissé de la mairie avec Dossier Complet ou Dossier Incomplet

Partie technique :

4/ Fiche de visite et rendez-vous pris avec le Proprié­taire ou son mandataire .

5/ Décision des services : ACCORD ACCORD avec réserves REFUS motivé

 

 


Page mise à jour le 23 décembre 2021