Urbanisme

Depuis le 1er janvier 2022, la Saisine par voie électronique (SVE) s’applique aux demandes d’autorisations d’urbanisme.

Vous avez la possibilité de déposer par courrier électronique à l’adresse mail suivante urbanisme-mairieolonzac@orange.fr toutes demandes d’autorisation d’urbanisme : permis de construire, permis d’aménager, permis de démolir, déclaration préalable de travaux et certificats d’urbanisme.

Vous pourrez ainsi vous dispenser d’un dépôt au format papier en mairie (ou par voie postale avec RAR). Ce mode de dépôt sera néanmoins toujours possible.

Projet d’urbanisme : « Quelle autorisation pour mon projet » –  l’ensemble des CERFA et le périmètre des communes instruites

 Depuis le 1er septembre 2022 l’intégralité des formulaires cerfa a changé====>https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R52221

Rappel de quelques obligations :

Obligations relatives à l’entretien des trottoirs devant chez soi

Voir les obligations de chacun : https://www.m-habitat.fr/normes-et-reglementations/voisinage/l-entretien-des-trottoirs-devant-chez-soi-4132_A

Obligations légales de débroussaillement :

Nous souhaitons appeler votre attention sur les obligations légales de débroussaillement (OLD) devant être réalisées par les administrés même en période de confinement pour préparer au mieux la lutte contre les incendies.

http://www.herault.gouv.fr/Politiques-publiques/Agriculture-foret-et-developpement-durable/Foret/Prevention-des-forets-contre-les-incendies/Debroussaillement/Video-sur-les-OLD-Obligations-Legales-de-Debroussaillement

Débroussaillement obligatoire dans et à proximité des zones exposées aux incendies de forêt sur la commune d’OLONZAC

Toutes les informations ci-dessous :

LETTRE PROPRIETAIRE

CARTE OLD

FLYERS

Plan Local d’Urbanisme  : PLU

La commune est régie par un Plan Local d’Urbanisme de 2009.

Pour connaître la législation entourant les obligations de demande d’urbanisme :

SERVICE PUBLIC

Eléments composant le PLU d’OLONZAC :

1 OLONZAC Rapport de présentation

2 OLONZAC plu PADD

2b OLONZAC plu Orientations d’aménagement

3 OLONZAC PLU Règlement

4a OLONZAC PLU Plan_de_zonage_A0

4b OLONZAC PLU Plan de zonage A3

5 OLONZAC PLU Emplacements réservés

6 OLONZAC PLU Servitudes d’utilité publique

6b OLONZAC PLU Plan_des_Servitudes_A0

7 OLONZAC PLU Annexes sanitaires Notice

7a OLONZAC PLU Plans du réseau assainissement

7b OLONZAC PLU Plans du réseau AEP

8 OLONZAC PLU Annexe archéologique

Modification de la page 40 du PLU

PAGE 40 PLU MODIFIE 05.10.2010 MODIF 1

Modification PLU numéro 2  ====>1.1 Note explicative 1.2 Note additive 2.1 Plan de zonage Avant Modification 2.2 Plan de zonage Après Modification 3 Règlement de la zone 1AU 3.1 Annexes au règlement général 4 OAP 5 Liste des emplacements réservés 6 Annexes Bordereau des pièces DELIBERATION MODIF 2 PLU Page de garde

Plan  de Prévention des Risques Naturels d’Inondations : PPRI

Olonzac fait l’objet d’un PPRI suite aux différents épisodes d’inondations sur la commune.

REGLEMENT PPRI

Modification du PPRI N° 1

Alea_Modif_Olonzac

PPRI MODIF

Zonage_Modif_Olonzac

 

 

 


Page mise à jour le 21 septembre 2022