URBANISME
OUVERTURE ENQUÊTE PUBLIQUE RELATIVE AU PROJET DE 1ERE MODIFICATION DE DROIT COMMUN DU PLAN LOCAL D’URBANISME DE LA COMMUNE D’OLONZAC
– ARRÊTE N°21-2024 ======>ARRETE PLU
– AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE =====>AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE
– Dossier d’enquête publique – ensemble des pièces ===>https://www.democratie-active.fr/modification-plu-olonzac/
– Rapport conclusions et avis motivé du commissaire enquêteur ===>Rap Signé conclus avis 1ere modification du PLU de la commune d’Olonzac FUSION ANNEXES
RAPPORT ENQUETE PUBLIQUE RELATIVE A LA DECLARATION DE PROJET EMPORTANT MISE EN COMPATIBILITE N° 1 DU PLU
DP PLU Olonzac-Rapport d’enquête
OLO_MEC du PLU Olonzac-Rapport d’enquête
olonzac.fr/…ds/DP-PLU-Olonzac-Annexes.pdf
Délibération du Conseil Municipal ====>Délib 59 PLU AR
Depuis le 28 décembre 2022, le guichet numérique vous permet de déposer en ligne vos demandes de permis de construire, déclaration préalable et certificat d’urbanisme.
Un guichet numérique pour faciliter toutes vos démarches
Pour réaliser vos démarches d’urbanisme, votre commune met à votre disposition un service en ligne, sécurisé, gratuit et facilement accessible : le guichet numérique des autorisations d’urbanisme.
De ce fait, la saisine des dossiers sur l’ adresse mail urbanisme-mairieolonzac@orange.fr n’est plus acceptée.
Vous devez déposer votre dossier sur la plateforme du guichet unique : https://urbanisme.ccrlcm.fr:11203/guichet-unique/Login/Particulier
Les dossiers reçus sous format papier restent toutefois acceptés.
Pour tous renseignements, vous pouvez contacter le secrétariat de la Mairie au 04/68/91/20/11.
L’ UDAP a mis en place sur « mes démarches simplifiées » un lien permettant de prendre contact avec les ABF pour des avant-projets.
En cas de demande de contact avec les ABF :
https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/udap34
Nous vous le communiquons afin que vous puissiez le relayer à vos administrés en cas de demande de contact avec les ABF :
https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/udap34
Projet d’urbanisme : « Quelle autorisation pour mon projet » – l’ensemble des CERFA et le périmètre des communes instruites
Rappel de quelques obligations :
Obligations relatives à l’entretien des trottoirs devant chez soi
Voir les obligations de chacun : https://www.m-habitat.fr/normes-et-reglementations/voisinage/l-entretien-des-trottoirs-devant-chez-soi-4132_A
Obligations légales de débroussaillement :
Nous souhaitons appeler votre attention sur les obligations légales de débroussaillement (OLD) devant être réalisées par les administrés même en période de confinement pour préparer au mieux la lutte contre les incendies.
Débroussaillement obligatoire dans et à proximité des zones exposées aux incendies de forêt sur la commune d’OLONZAC
Toutes les informations ci-dessous :
Plan Local d’Urbanisme : PLU
La commune est régie par un Plan Local d’Urbanisme de 2009.
Pour connaître la législation entourant les obligations de demande d’urbanisme :
Eléments composant le PLU d’OLONZAC :
1 OLONZAC Rapport de présentation
2b OLONZAC plu Orientations d’aménagement
4a OLONZAC PLU Plan_de_zonage_A0
4b OLONZAC PLU Plan de zonage A3
5 OLONZAC PLU Emplacements réservés
6 OLONZAC PLU Servitudes d’utilité publique
6b OLONZAC PLU Plan_des_Servitudes_A0
7 OLONZAC PLU Annexes sanitaires Notice
7a OLONZAC PLU Plans du réseau assainissement
7b OLONZAC PLU Plans du réseau AEP
8 OLONZAC PLU Annexe archéologique
Modification de la page 40 du PLU
PAGE 40 PLU MODIFIE 05.10.2010 MODIF 1
Modification PLU numéro 2 ====>1.1 Note explicative 1.2 Note additive 2.1 Plan de zonage Avant Modification 2.2 Plan de zonage Après Modification 3 Règlement de la zone 1AU 3.1 Annexes au règlement général 4 OAP 5 Liste des emplacements réservés 6 Annexes Bordereau des pièces DELIBERATION MODIF 2 PLU Page de garde
Plan de Prévention des Risques Naturels d’Inondations : PPRI
Olonzac fait l’objet d’un PPRI suite aux différents épisodes d’inondations sur la commune.
CIRCULAIRE DU PRÉFET de l’Hérault du 12/11/2024 abrogeant l’application d’une disposition du règlement ====>Circulaire_Prefet_12-11-2024
Modification du PPRI N° 1
