URBANISME
OUVERTURE ENQUÊTE PUBLIQUE RELATIVE AU PROJET DE 1ERE MODIFICATION DE DROIT COMMUN DU PLAN LOCAL D’URBANISME DE LA COMMUNE D’OLONZAC
– ARRÊTE N°21-2024 ======>ARRETE PLU
– AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE =====>AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE
– Dossier d’enquête publique – ensemble des pièces ===>https://www.democratie-active.fr/modification-plu-olonzac/
– Rapport conclusions et avis motivé du commissaire enquêteur ===>Rap Signé conclus avis 1ere modification du PLU de la commune d’Olonzac FUSION ANNEXES
RAPPORT ENQUETE PUBLIQUE RELATIVE A LA DECLARATION DE PROJET EMPORTANT MISE EN COMPATIBILITE N° 1 DU PLU
DP PLU Olonzac-Rapport d’enquête
OLO_MEC du PLU Olonzac-Rapport d’enquête
olonzac.fr/…ds/DP-PLU-Olonzac-Annexes.pdf
Délibération du Conseil Municipal ====>Délib 59 PLU AR
Depuis le 28 décembre 2022, le guichet numérique vous permet de déposer en ligne vos demandes de permis de construire, déclaration préalable et certificat d’urbanisme.
Un guichet numérique pour faciliter toutes vos démarches
Pour réaliser vos démarches d’urbanisme, votre commune met à votre disposition un service en ligne, sécurisé, gratuit et facilement accessible : le guichet numérique des autorisations d’urbanisme.
De ce fait, la saisine des dossiers sur l’ adresse mail urbanisme-mairieolonzac@orange.fr n’est plus acceptée.
Vous devez déposer votre dossier sur la plateforme du guichet unique : https://urbanisme.ccrlcm.fr:11203/guichet-unique/Login/Particulier
Les dossiers reçus sous format papier restent toutefois acceptés.
Pour tous renseignements, vous pouvez contacter le secrétariat de la Mairie au 04/68/91/20/11.
L’ UDAP a mis en place sur « mes démarches simplifiées » un lien permettant de prendre contact avec les ABF pour des avant-projets.
En cas de demande de contact avec les ABF :
https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/udap34
Nous vous le communiquons afin que vous puissiez le relayer à vos administrés en cas de demande de contact avec les ABF :
https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/udap34
Projet d’urbanisme : « Quelle autorisation pour mon projet » – l’ensemble des CERFA et le périmètre des communes instruites
Rappel de quelques obligations :
Obligations relatives à l’entretien des trottoirs devant chez soi
Voir les obligations de chacun : https://www.m-habitat.fr/normes-et-reglementations/voisinage/l-entretien-des-trottoirs-devant-chez-soi-4132_A
Obligations légales de débroussaillement :
Arrêté du 8 avril 2025 relatif aux obligations de débroussaillement dans l’Hérault n°DDTM34-2025-04-15800 ===>20250408ArreteOLD34_DDTM34-2025-04-15800 (1)
Nous souhaitons appeler votre attention sur les obligations légales de débroussaillement (OLD) devant être réalisées par les administrés même en période de confinement pour préparer au mieux la lutte contre les incendies.
https://www.herault.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Agriculture-et-foret/Foret/Prevention-des-forets-contre-les-incendies/Reglementation-debroussaillement/Qui-doit-debroussailler-quoi
Débroussaillement obligatoire dans et à proximité des zones exposées aux incendies de forêt sur la commune d’OLONZAC
Toutes les informations ci-dessous :
Plan Local d’Urbanisme : PLU
La commune est régie par un Plan Local d’Urbanisme de 2009.
Pour connaître la législation entourant les obligations de demande d’urbanisme :
1ERE MODIFICATION DE DROIT COMMUN DU PLAN LOCAL D’URBANISME APPROUVEE LE 01/08/2024
PROCEDURE 34189_procedure_20240801
RAPPORT DE PRSENTATION 34189_rapport_1_20221213
NOTICE EXPLICATIVE 34189_rapport_2_20240801
EMPLACEMENTS RESERVES APRES MODIFICATION 34189_prescription_surf_05_20240801
REGELEMENT ECRIT APRES MODIFICATION 34189_reglement_20240801
PLAN DE ZONAGE APRES MODIFICATION 34189_reglement_graphique_20240801
DEMANDE D’EXAMEN AU CAS PAR CAS 34189_info_lin_99_01_20240801
AVIS PPA ET MRAe 34189_info_lin_99_02_20240801
PIECES ADMINISTRATIVES 34189_info_lin_99_03_20240801
ANNEXES ARCHEOLOGIQUES 34189_info_surf_16_00_20221213
ANNEXES SANITAIRES ==>34189_info_surf_19_01_20221213
SERVITUDES UTILITE PUBLIQUE 34189_liste_sup_20221213
PLAN SERVITUDES UTILITE PIBLIQUE 34189_plan_sup_20221213
ORIENTATIONS D’AMENAGEMENT 34189_orientations_amenagement_1_20221213
Modification PLU numéro 2 ====>1.1 Note explicative 1.2 Note additive 2.1 Plan de zonage Avant Modification 2.2 Plan de zonage Après Modification 3 Règlement de la zone 1AU 3.1 Annexes au règlement général 4 OAP 5 Liste des emplacements réservés 6 Annexes Bordereau des pièces DELIBERATION MODIF 2 PLU Page de garde
Plan de Prévention des Risques Naturels d’Inondations : PPRI
Olonzac fait l’objet d’un PPRI suite aux différents épisodes d’inondations sur la commune.
CIRCULAIRE DU PRÉFET de l’Hérault du 12/11/2024 abrogeant l’application d’une disposition du règlement ====>Circulaire_Prefet_12-11-2024
Modification du PPRI N° 1
C.A.U.E.
