SERVICE-PUBLIC.FR : Particuliers
Formulaire
Vérifié le 31/05/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre) Vous avez déclaré une mini moto ou un quad et votre situation a changé depuis la déclaration ? Ce formulaire vous permet de : Vous devez faire la déclaration dans les 48 heures suivant la modification. Le formulaire indique les documents à joindre.Déclaration du changement de coordonnées ou d'état civil d'une personne physique et/ou de modification des informations d'une personne morale (Quad - mini moto - Dicem) (Formulaire 16230*02)
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
