SERVICE-PUBLIC.FR : Particuliers
Formulaire
Vérifié le 05/04/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre) Permet de déclarer une course cycliste chronométrée sur la voie publique. Le formulaire précise à quelle(s) autorité(s) administrative(s) transmettre la déclaration et les pièces à fournir à l'appui de la déclaration
Déclaration d'une course cycliste chronométrée sur la voie publique (Formulaire 15827*01)
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
