SERVICE-PUBLIC.FR : Particuliers
Modèle de document
Vérifié le 12/08/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre) Je soussigné détenteur du contrat atteste avoir installé un détecteur de fumée normalisé conforme à la norme NF EN 14604 à l'adresse suivante :
Détecteur de fumée - Modèle de déclaration à l'assureur (Modèle de document)
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
