SERVICE-PUBLIC.FR : Particuliers
Modèle de document
Vérifié le 30/12/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre) Modèle de statuts associatifs correspondant aux critères de fonctionnement susceptibles de permettre l'obtention de la reconnaissance d'utilité publique
Modèle de statuts d'association reconnue d'utilité publique (Modèle de document)
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
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