SERVICE-PUBLIC.FR : Particuliers
Formulaire
Vérifié le 07/12/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre) Document à transmettre impérativement au greffe des associations du département du siège lors de la déclaration de la modification du fonds de dotation
Modification d'un fonds de dotation (Formulaire)
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
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