SERVICE-PUBLIC.FR : Particuliers
Formulaire
Vérifié le 07/12/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre) Document à transmettre impérativement lors de la déclaration du fonds de dotation au greffe des associations du département dans lequel sera situé son siège.
Création d'un fonds de dotation (Formulaire)
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
Particuliers
