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Formulaire
Vérifié le 22/08/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre) Formulaire destiné à récapituler les taxes sur le chiffre d'affaires (TVA et taxes assimilées) dues au titre de l'exercice par les entreprises relevant du régime simplifié d'imposition. Accès à la notice N° 3517-S-NOT-SD (Cerfa n°51306)Déclaration annuelle de régularisation de TVA - Régime simplifié (Formulaire 11417)
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