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Formulaire
Vérifié le 12/01/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre) Formulaire de la caisse nationale d'assurance maladie À compléter en cas d'utilisation de votre véhicule personnel et/ou des transports en commun. Contient une notice explicative, indiquant notamment les documents à joindre.
Demande de remboursement des frais de transports pour motif médical en véhicule personnel et/ou transports en commun (CNMSS) (Formulaire 11162*03)
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
