SERVICE-PUBLIC.FR : Particuliers
Question-réponse
Vérifié le 03/02/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre) Non. Les attributions du CE sont désormais confiées depuis le 1<Exposant>er</Exposant> janvier 2020 au <a href="https://www.olonzac.fr/vie-pratique/service-public/service-public-particuliers/?xml=F34474">comité social et économique (CSE)</a>.
Le comité d'entreprise (CE) existe-t-il toujours ?
