SERVICE-PUBLIC.FR : Particuliers
Question-réponse
Vérifié le 24/08/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre) Le <span class="miseenevidence">site du Secrétaire d'État chargé de la mer</span> propose de nombreuses fiches d'information présentant les <span class="miseenevidence">règles pour naviguer en eaux intérieures</span> (rivières, lacs et canaux) <span class="miseenevidence">ou en mer</span> :
Outil de recherche Le <span class="miseenevidence">site demarches-plaisance.gouv.fr</span> vous permet de réaliser des <span class="miseenevidence">démarches</span> concernant votre navire de plaisance à usage personnel enregistré pour naviguer<span class="miseenevidence"> en mer</span>. Par exemple :
Service en ligneComment s'informer sur la réglementation de la navigation de plaisance et des loisirs nautiques ?
S'informer sur la réglementation de la navigation de plaisance et des loisirs nautiques
Démarches en ligne pour les navires de plaisance (enregistrement, changement de situation...)