SERVICE-PUBLIC.FR : Particuliers

Question-réponse

Comment retrouver le numéro d'identification RNA d'une association ?

Vérifié le 24/06/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Depuis 2009, toutes les associations (de type loi 1901) créées ou ayant déclaré un changement de situation disposent d'un <span class="expression">numéro RNA</span>. Le répertoire national des associations (RNA) est consultable sur la plateforme ouverte des données publiques <span class="expression">data.gouv.fr</span>.

Service en ligne
Répertoire national des associations (RNA)

Accéder au service en ligne  

Ministère chargé de l'intérieur

Pour retrouver le numéro RNA de votre association, vous pouvez également contacter le greffe des associations de la préfecture du département dans lequel se trouve son siège social.

Où s’adresser ?

 À noter

les <a href="https://www.olonzac.fr/vie-pratique/service-public/service-public-particuliers/?xml=F1319">associations syndicales de propriétaires (Asp)</a> n'ont pas de numéro RNA.

Les personnes extérieures à l'association peuvent avoir accès au numéro RNA d'une association ou d'une association reconnue d'utilité publique en faisant une demande auprès de la préfecture ou de la sous-préfecture de son siège.

Le numéro RNA d'une association reste inscrit <span class="miseenevidence">3 ans</span> dans le registre du RNA <span class="miseenevidence">à la suite de sa dissolution</span>.

MAIRIE DE
OLONZAC

Place de l'Hôtel-de-Ville
34210 - Olonzac
 
Tél:  04 68 91 20 11
mairie-olonzac@orange.fr

HORAIRES
D'OUVERTURE

Du lundi au jeudi de 9h à 12h et de 17h à 18h

Le vendredi de 9h à 12h30 et de 13h30 à 15h30

 

 

NOTRE APPLICATION
MOBILE