SERVICE-PUBLIC.FR : Particuliers
Question-réponse
Vérifié le 06/05/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre) En métropole, les timbres fiscaux sont vendus uniquement sous la forme dématérialisée (ou <span class="expression">électronique</span>). Les timbres fiscaux électroniques peuvent être achetés soit en ligne, soit dans un bureau de tabac. Dans les <a href="https://www.olonzac.fr/vie-pratique/service-public/service-public-particuliers/?xml=R41207">départements d'outre-mer</a>, il est toujours possible de payer par timbre <span class="expression">papier</span>.
Vous devez acheter un timbre fiscal pour valider votre VLS-TS. Vous pouvez acheter votre timbre fiscal en utilisant le service en ligne suivant :
Formulaire Se munir d'une carte bancaire Ministère chargé des finances Le paiement est possible avec les cartes bancaires suivantes : En revanche, le paiement par Paypal ou carte American Express n'est pas accepté. Le timbre électronique peut être délivré sur 2 supports : Si finalement vous n'utilisez pas le timbre fiscal que vous avez acheté, vous pouvez faire une demande de remboursement :
Service en ligne Ministère chargé des finances Vous pouvez acheter un timbre fiscal auprès d'un bureau de tabac, si le commerce est équipé pour pouvoir les éditer.
Attention :
ne pas acheter par erreur un timbre amende. Si finalement vous n'utilisez pas le timbre fiscal que vous avez acheté, vous pouvez faire une demande de remboursement :
Service en ligne Ministère chargé des finances La personne qui demande la <a href="https://www.olonzac.fr/vie-pratique/service-public/service-public-particuliers/?xml=F2191">validation d'une attestation d'accueil</a> doit acheter un timbre fiscal.
Service en ligne Se munir d'une carte bancaire Ministère chargé des finances Le paiement est possible avec les cartes bancaires suivantes : En revanche, le paiement par Paypal ou carte American Express n'est pas accepté. Le timbre électronique peut être délivré sur 2 supports : Si finalement vous n'utilisez pas le timbre fiscal que vous avez acheté, vous pouvez faire une demande de remboursement :
Service en ligne Ministère chargé des finances Vous pouvez acheter un timbre fiscal auprès d'un bureau de tabac si le commerce est équipé pour pouvoir les éditer.
Attention :
ne pas acheter par erreur un timbre amende. Si finalement vous n'utilisez pas le timbre fiscal que vous avez acheté, vous pouvez faire une demande de remboursement :
Service en ligne Ministère chargé des finances Vous devez acheter un timbre fiscal pour une 1<Exposant>re</Exposant> demande, un renouvellement ou un duplicata : Vous pouvez acheter votre timbre fiscal en utilisant le service en ligne suivant :
Formulaire Se munir d'une carte bancaire Ministère chargé des finances Le paiement est possible avec les cartes bancaires suivantes : En revanche, le paiement par Paypal ou carte American Express n'est pas accepté. Le timbre électronique peut être délivré sur 2 supports : Si finalement vous n'utilisez pas le timbre fiscal que vous avez acheté, vous pouvez faire une demande de remboursement :
Service en ligne Ministère chargé des finances Vous pouvez acheter un timbre fiscal auprès d'un bureau de tabac si le commerce est équipé pour pouvoir les éditer.
Attention :
ne pas acheter par erreur un timbre amende. Si finalement vous n'utilisez pas le timbre fiscal que vous avez acheté, vous pouvez faire une demande de remboursement :
Service en ligne Ministère chargé des finances Vous devez acheter un timbre fiscal pour une 1<Exposant>re</Exposant> demande, un renouvellement ou un duplicata de <a href="https://www.olonzac.fr/vie-pratique/service-public/service-public-particuliers/?xml=F2718">document de circulation pour étranger mineur (DCEM)</a>. Vous pouvez acheter votre timbre fiscal en utilisant le service en ligne suivant :
Formulaire Se munir d'une carte bancaire Ministère chargé des finances Le paiement est possible avec les cartes bancaires suivantes : En revanche, le paiement par Paypal ou carte American Express n'est pas accepté. Le timbre électronique peut être délivré sur 2 supports : Si finalement vous n'utilisez pas le timbre fiscal que vous avez acheté, vous pouvez faire une demande de remboursement :
Service en ligne Ministère chargé des finances Vous pouvez acheter un timbre fiscal auprès d'un bureau de tabac si le commerce est équipé pour pouvoir les éditer.
Attention :
ne pas acheter par erreur un timbre amende. Si finalement vous n'utilisez pas le timbre fiscal que vous avez acheté, vous pouvez faire une demande de remboursement :
Service en ligne Ministère chargé des finances Vous devez acheter un timbre fiscal pour une 1<Exposant>re</Exposant> demande, un renouvellement ou un duplicata de titre de voyage pour <a href="https://www.olonzac.fr/vie-pratique/service-public/service-public-particuliers/?xml=F15401">réfugié</a>, <a href="https://www.olonzac.fr/vie-pratique/service-public/service-public-particuliers/?xml=F15402">apatride</a> ou <a href="https://www.olonzac.fr/vie-pratique/service-public/service-public-particuliers/?xml=F2689">bénéficiaire de la protection subsidiaire</a>. Vous pouvez acheter votre timbre fiscal en utilisant le service en ligne suivant :
Formulaire Se munir d'une carte bancaire Ministère chargé des finances Le paiement est possible avec les cartes bancaires suivantes : En revanche, le paiement par Paypal ou carte American Express n'est pas accepté. Le timbre électronique peut être délivré sur 2 supports : Si finalement vous n'utilisez pas le timbre fiscal que vous avez acheté, vous pouvez faire une demande de remboursement :
Service en ligne Ministère chargé des finances Vous pouvez acheter un timbre fiscal auprès d'un bureau de tabac si le commerce est équipé pour pouvoir les éditer.
Attention :
ne pas acheter par erreur un timbre amende. Si finalement vous n'utilisez pas le timbre fiscal que vous avez acheté, vous pouvez faire une demande de remboursement :
Service en ligne Ministère chargé des finances
Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles L436-1 à L436-9
Dispositions fiscales relatives aux titres de séjour
Ministère chargé des finances Étranger en France : comment acheter un timbre fiscal ?
Achat en ligne du timbre fiscal - Titre pour étranger
Demander le remboursement d'un timbre fiscal
Demander le remboursement d'un timbre fiscal
Achat en ligne du timbre fiscal - Attestation d'accueil
Demander le remboursement d'un timbre fiscal
Demander le remboursement d'un timbre fiscal
Achat en ligne du timbre fiscal - Titre pour étranger
Demander le remboursement d'un timbre fiscal
Demander le remboursement d'un timbre fiscal
Achat en ligne du timbre fiscal - Titre pour étranger
Demander le remboursement d'un timbre fiscal
Demander le remboursement d'un timbre fiscal
Achat en ligne du timbre fiscal - Titre pour étranger
Demander le remboursement d'un timbre fiscal
Demander le remboursement d'un timbre fiscal
Questions ? Réponses !
Pour en savoir plus
