Peut-on faire une nouvelle demande d'asile après un refus ?
Vérifié le 05/07/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Si votre demande d'asile a été rejetée, vous pouvez en demander le réexamen à l'<a href="https://www.olonzac.fr/vie-pratique/service-public/service-public-particuliers/?xml=R31591">Ofpra</a>. Vous devez tout d'abord faire une nouvelle demande d'enregistrement en préfecture. Pour être acceptée, votre demande de réexamen doit remplir certaines conditions. En cas de nouveau rejet par l'Ofpra, vous pouvez saisir la <a href="https://www.olonzac.fr/vie-pratique/service-public/service-public-particuliers/?xml=R31151">CNDA</a>.
Pour que votre demande de réexamen soit acceptée, vous devez présenter <span class="miseenevidence">des éléments nouveaux</span> de nature à justifier vos<span class="miseenevidence"> craintes en cas de retour dans votre pays.</span>
Ces faits doivent être<span class="miseenevidence"> postérieurs à la décision de rejet</span> de votre 1<Exposant>re</Exposant> demande d'asile.
Pour demander le réexamen de votre demande d'asile par l'<a href="https://www.olonzac.fr/vie-pratique/service-public/service-public-particuliers/?xml=R31591">Ofpra</a>, vous devez d'abord faire <span class="miseenevidence">une nouvelle demande d'enregistrement à la préfecture de votre département</span>.
Cette demande est traitée comme une <a href="https://www.olonzac.fr/vie-pratique/service-public/service-public-particuliers/?xml=F2232">1re demande</a>. L'enregistrement doit être fait dans un délai de <span class="miseenevidence">3 jours</span>.
<span class="miseenevidence">Il faut vous adresser à la préfecture dont dépend votre département de résidence</span>.
Préfets compétents pour enregistrer les demandes d'asile (en métropole) :
Votre demande de réexamen est traitée selon une <span class="miseenevidence">procédure accélérée</span>.
Vous avez <span class="miseenevidence">8 jours,</span> à compter de l'enregistrement de votre nouvelle demande, pour faire parvenir votre demande complète de réexamen à l'Ofpra.
Vous pouvez l'adresser par courrier (de préférence en recommandé avec accusé de réception) ou la déposer directement à l'accueil de l'Ofpra (si vous résidez à Paris ou en région parisienne).
Où s’adresser ?
Sur place
Office français de protection des réfugiés et apatrides (Ofpra)
201 rue Carnot
94136 Fontenay sous Bois Cedex
Réception du public sur convocation
Par téléphone
01 58 68 10 10
L'Ofpra dispose de<span class="miseenevidence"> 7 jours</span> pour se prononcer sur la <a href="https://www.olonzac.fr/vie-pratique/service-public/service-public-particuliers/?xml=R59744">recevabilité</a> de votre demande.
S'il décide de poursuivre l'examen de votre demande, il en informe le préfet.
Vous recevez alors une attestation de demande d'asile valant autorisation provisoire de séjour (APS).
Ce document est d'une durée de validité d'<span class="miseenevidence">1 mois</span>. Il peut être renouvelé pour <span class="miseenevidence">6 mois</span>.
L'Ofpra peut accepter la demande de réexamen. Vous êtes alors placé sous sa protection. Vous êtes convoqué en préfecture pour recevoir :
soit une <a href="https://www.olonzac.fr/vie-pratique/service-public/service-public-particuliers/?xml=F2208">carte de résident de 10 ans, si vous avez été reconnu réfugié,</a>
soit une <a href="https://www.olonzac.fr/vie-pratique/service-public/service-public-particuliers/?xml=F2209">carte de séjour temporaire d'1 an, en cas de protection subsidiaire</a>.
L'Ofpra peut rejeter votre demande de réexamen en l'absence d'éléments nouveaux ou non-convaincants.
Vous en êtes informé par lettre recommandée avec accusé de réception. Le motif de la décision vous est communiqué dans une langue que vous êtes supposé comprendre.
Vous pouvez former un recours contre ce refus devant la <a href="https://www.olonzac.fr/vie-pratique/service-public/service-public-particuliers/?xml=F2675">Cour nationale du droit d'asile (CNDA)</a>. Vous avez 1 mois suivant la <a href="https://www.olonzac.fr/vie-pratique/service-public/service-public-particuliers/?xml=R14732">notification</a> de la décision de l'Ofpra pour le déposer.
Ce site utilise des cookies pour son bon fonctionnement. Les cookies sont des fichiers enregistrés sur votre terminal lors de votre visite sur le site. Vous pouvez accepter ou refuser leur dépôt.AccepterRefuserRéglages
Cookies
Gestion des traceurs
Ce site utilise des cookies pour fonctionner et améliorer la qualité de votre navigation. Il fait également usage de traceurs tiers en provenance de nos partenaires permettant d'analyser et comprendre comment vous utiliser ce site. En autorisant ces services tiers, vous acceptez le dépôt et la lecture de cookies et l'utilisation de technologies de suivi nécessaires à leur bon fonctionnement.
