SERVICE-PUBLIC.FR : Particuliers
Question-réponse
Vérifié le 01/09/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre) Votre enfant veut faire du tir sportif et vous vous demandez s'il a le droit d'avoir une arme ? Cette page vous indique à partir de quel âge un jeune peut avoir une arme, selon le sport pratiqué (tir sportif ou chasse) et la catégorie de l'arme. Un mineur de <span class="miseenevidence">plus 16 ans</span> peut détenir une <span class="miseenevidence">arme de <a href="https://www.olonzac.fr/vie-pratique/service-public/service-public-particuliers/?xml=F2246">catégorie C</a> et </span><a href="https://www.olonzac.fr/vie-pratique/service-public/service-public-particuliers/?xml=F2248">D</a> s'il remplit les 2 conditions suivantes : Ne pas respecter cette réglementation est sanctionné par une amende pouvant aller jusqu'à <span class="valeur">750 €</span>. Un mineur de <span class="miseenevidence">16 ans ou plus</span> peut détenir l'arme suivante de <a href="https://www.olonzac.fr/vie-pratique/service-public/service-public-particuliers/?xml=F2248">catégorie D</a> : <span class="miseenevidence">arme ou lanceur dont le projectile est propulsé de manière non pyrotechnique</span> avec une énergie à la bouche comprise entre 2 et 20 joules. Par exemple, un lanceur de paint-ball, une carabine à air comprimé. Le jeune doit remplir les <span class="miseenevidence">2 conditions</span> suivantes : Un mineur de <span class="miseenevidence">16 ans ou plus</span> peut détenir une <a href="https://www.olonzac.fr/vie-pratique/service-public/service-public-particuliers/?xml=F2246">arme de catégorie C</a> s'il remplit les <span class="miseenevidence">2 conditions</span> suivantes : Un mineur de <span class="miseenevidence">16 ans ou plus</span> peut être <a href="https://www.olonzac.fr/vie-pratique/service-public/service-public-particuliers/?xml=F2250">autorisé</a> à détenir certaines armes de catégorie A et B (armes à feu de poing, armes à feu d'épaule...) s'il remplit toutes les conditions suivantes : Le jeune peut détenir <span class="miseenevidence">au maximum 12 armes</span> autorisées pour pratiquer le tir sportif. En plus de ce quota de <span class="valeur">12</span> armes, il peut détenir au maximum <span class="valeur">10</span> armes de poing à percussion annulaire à 1 coup. Un mineur de <span class="miseenevidence">16 ans ou plus</span> peut être <a href="https://www.olonzac.fr/vie-pratique/service-public/service-public-particuliers/?xml=F2250">autorisé</a> à détenir une arme à feu de poing à percussion annulaire à 1 coup (classée en <span class="miseenevidence">catégorie B</span>) s'il remplit toutes les conditions suivantes : Le jeune peut détenir <span class="miseenevidence">au maximum 3 armes </span>à feu de poing à percussion annulaire à 1 coup. Un mineur de <span class="miseenevidence">12 ans ou plus</span> peut détenir l'arme suivante de <a href="https://www.olonzac.fr/vie-pratique/service-public/service-public-particuliers/?xml=F2248">catégorie D</a> : <span class="miseenevidence">arme ou lanceur dont le projectile est propulsé de manière non pyrotechnique</span> avec une énergie à la bouche comprise entre 2 et 20 joules. Par exemple, un lanceur de paint-ball, une carabine à air comprimé. Le jeune doit remplir les <span class="miseenevidence">2 conditions</span> suivantes : Ne pas respecter cette réglementation est sanctionné par une amende pouvant aller jusqu'à <span class="valeur">750 €</span>. Un mineur de <span class="miseenevidence">12 ans ou plus</span> peut détenir une <a href="https://www.olonzac.fr/vie-pratique/service-public/service-public-particuliers/?xml=F2246">arme de catégorie C</a> s'il remplit les <span class="miseenevidence">2 conditions</span> suivantes : Ne pas respecter cette réglementation est sanctionné par une amende pouvant aller jusqu'à <span class="valeur">750 €</span>. Un mineur de <span class="miseenevidence">12 ans ou plus</span> peut être <a href="https://www.olonzac.fr/vie-pratique/service-public/service-public-particuliers/?xml=F2250">autorisé</a> à détenir certaines armes de catégorie A et B (armes à feu de poing, armes à feu d'épaule...) s'il remplit toutes les conditions suivantes : Le jeune peut détenir <span class="miseenevidence">au maximum 12 armes</span> autorisées pour pratiquer le tir sportif. En plus de ce quota de <span class="valeur">12</span> armes, il peut détenir au maximum <span class="valeur">10</span> armes de poing à percussion annulaire à 1 coup. Ne pas respecter cette réglementation est sanctionné par une amende pouvant aller jusqu'à <span class="valeur">750 €</span>. Un mineur de <span class="miseenevidence">12 ans ou plus</span> peut être <a href="https://www.olonzac.fr/vie-pratique/service-public/service-public-particuliers/?xml=F2250">autorisé</a> à détenir une arme à feu de poing à percussion annulaire à 1 coup (classée en <span class="miseenevidence">catégorie B</span>) s'il remplit toutes es conditions suivantes : Le jeune peut détenir <span class="miseenevidence">au maximum 3 armes </span>à feu de poing à percussion annulaire à 1 coup. Ne pas respecter cette réglementation est sanctionné par une amende pouvant aller jusqu'à <span class="valeur">750 €</span>. Un mineur de <span class="miseenevidence">plus de 9 ans</span> peut uniquement détenir l'arme suivante de <a href="https://www.olonzac.fr/vie-pratique/service-public/service-public-particuliers/?xml=F2248">catégorie D</a> : <span class="miseenevidence">arme ou lanceur dont le projectile est propulsé de manière non pyrotechnique</span> avec une énergie à la bouche comprise entre 2 et 20 joules. Par exemple, un lanceur de paint-ball, une carabine à air comprimé. L'enfant doit remplir les <span class="miseenevidence">2 conditions</span> suivantes : Ne pas respecter cette réglementation est puni d'une amende pouvant aller jusqu'à <span class="valeur">750 €</span>. Loisirs - Sports - Culture
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Loisirs - Sports - CultureUn mineur peut-il détenir une arme ?
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