SERVICE-PUBLIC.FR : Particuliers
Fiche pratique
Vérifié le 23/11/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre), Ministère chargé de l'intérieur Si la carte d'identité a été volée, il faut en faire la déclaration pour pouvoir en demander une nouvelle. Les documents à présenter dépendent de la possession d'un passeport sécurisé.
Il faut se rendre dans un commissariat de police ou une gendarmerie. Un récépissé vous sera remis. Il faut s'adresser aux autorités de police locales et au consulat de France le plus proche. Un récépissé vous sera remis. Le mineur et son responsable doivent se présenter <span class="miseenevidence">ensemble</span> au guichet. Le responsable doit exercer <a href="https://www.olonzac.fr/vie-pratique/service-public/service-public-particuliers/?xml=F18605">l'autorité parentale</a>. Il peut s'agir du père, de la mère ou du tuteur. Il doit présenter sa propre pièce d'identité. Le lieu de la demande ne dépend pas du domicile : vous pouvez vous rendre dans <span class="miseenevidence">n'importe quelle mairie</span>, à condition qu'elle soit équipée d'une station d'enregistrement. La <span class="miseenevidence">liste des mairies équipées</span> est consultable en ligne :
Attention :
de nombreuses mairies exigent que le dépôt du dossier se fasse <span class="miseenevidence">uniquement sur rendez-vous</span>. L'<a href="https://www.olonzac.fr/vie-pratique/service-public/service-public-particuliers/?xml=R50821">ANTS</a> met à disposition un <span class="miseenevidence">moteur de recherche</span> vous permettant de <span class="miseenevidence">trouver un rendez-vous</span> dans une mairie équipée :
Outil de recherche Vous pouvez préparer la démarche en faisant une <span class="miseenevidence">pré-demande en ligne</span>, mais ce n'est pas une obligation. La pré-demande vous permet de gagner du temps lors du dépôt du dossier.
Service en ligne Accessible avec un compte ANTS ou via <a href="https://www.olonzac.fr/vie-pratique/service-public/service-public-particuliers/?xml=R48788">FranceConnect</a>. Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) Vous devez ensuite vous rendre à la mairie avec les documents justificatifs. Le responsable signe le talon photo accompagné de la mention <span class="expression">le père</span>, <span class="expression">la mère</span> ou <span class="expression">le tuteur</span>. Les empreintes du mineur sont prises au guichet. Le responsable signe le talon photo, accompagné de la mention <span class="expression">le père</span>, <span class="expression">la mère</span> ou <span class="expression">le tuteur</span>. Les empreintes du mineur sont prises au guichet. Si son responsable est d'accord, le mineur peut signer le talon photo. Sinon, c'est le responsable qui appose sa signature, accompagnée de la mention <span class="expression">le père</span>, <span class="expression">la mère</span> ou <span class="expression">le tuteur</span>. Il faut présenter les documents <span class="miseenevidence">originaux</span>.
À savoir si vous souhaitez que l'enfant utilise un nom d'usage (double-nom), d'autres documents sont réclamés pour justifier l'utilisation du <a href="https://www.olonzac.fr/vie-pratique/service-public/service-public-particuliers/?xml=F1343">nom de l'autre parent</a>. <span class="valeur">25 €</span> en <a href="https://www.olonzac.fr/vie-pratique/service-public/service-public-particuliers/?xml=F33805">timbre fiscal</a>. <span class="valeur">12,50 €</span> en <a href="https://www.olonzac.fr/vie-pratique/service-public/service-public-particuliers/?xml=F33805">timbre fiscal</a>. La carte d'identité n'est pas fabriquée sur place et ne peut donc pas être délivrée immédiatement. Le délai de fabrication dépend du lieu et de la période de la demande. Il faut compter plusieurs semaines et, à l'approche des vacances d'été, les délais peuvent augmenter.
Attention :
si la mairie reçoit uniquement sur rendez-vous, il faut aussi tenir compte du délai pour obtenir ce rendez-vous. Vous pouvez <span class="miseenevidence">suivre votre demande</span> sur le site de l'<a href="https://www.olonzac.fr/vie-pratique/service-public/service-public-particuliers/?xml=R50821">ANTS</a> :
Service en ligne Se munir du numéro de demande fourni au dépôt du dossier. Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) Si vous avez indiqué un numéro de téléphone portable lors de votre demande, vous recevez un SMS quand la carte est disponible. Le responsable doit se présenter au guichet pour récupérer la carte d'identité. La carte d'identité qui est délivrée est une carte qui se présente sous un nouveau format (de la taille d'une carte bancaire). Elle doit être retirée dans les <span class="miseenevidence">3 mois</span> de sa mise à disposition. Passé ce délai, la carte est détruite. Le responsable doit se présenter au guichet <span class="miseenevidence">avec son enfant</span> pour récupérer la carte d'identité. La carte d'identité qui est délivrée est une carte qui se présente sous un nouveau format (de la taille d'une carte bancaire). Elle doit être retirée dans les <span class="miseenevidence">3 mois</span> de sa mise à disposition. Passé ce délai, la carte est détruite. La carte d'identité d'un mineur est valable pendant <span class="miseenevidence">10 ans</span>. S'il devient majeur avant sa date d'expiration, il peut continuer à l'utiliser. Il n'a pas besoin de demander une nouvelle carte. Si la carte d'identité a été volée, il convient d'en faire la déclaration pour pouvoir en demander une nouvelle. Les documents à présenter dépendent de la possession d'un passeport récent.
Il faut s'adresser aux autorités de police locales et au consulat de France le plus proche. il faut se rendre dans un commissariat de police ou une gendarmerie. Un récépissé vous sera remis. Le mineur et son responsable doivent se présenter <span class="miseenevidence">ensemble</span> au guichet. Le responsable doit exercer <a href="https://www.olonzac.fr/vie-pratique/service-public/service-public-particuliers/?xml=F18605">l'autorité parentale</a>. Il peut s'agir du père, de la mère ou du tuteur. Il doit présenter sa propre pièce d'identité.
Attention :
le service peut exiger que le dépôt du dossier se fasse uniquement sur rendez-vous. Si vous souhaitez retirer la carte d'identité auprès d'un <a href="https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043466325" target="_blank">consul honoraire habilité</a>, il faut l'indiquer au guichet au moment du dépôt du dossier. Il faut présenter les documents <span class="miseenevidence">originaux</span>.
À savoir si vous souhaitez que l'enfant utilise un nom d'usage (double-nom), d'autres documents sont réclamés pour justifier l'utilisation du <a href="https://www.olonzac.fr/vie-pratique/service-public/service-public-particuliers/?xml=F1343">nom de l'autre parent</a>. La nouvelle carte d'identité coûte <span class="valeur">25 €</span>. Vous pouvez régler en espèces. Certains consulats acceptent aussi le paiement par carte bancaire, chèque ou virement. Consultez le site internet du consulat pour savoir comment payer. La carte d'identité n'est pas fabriquée sur place et n'est donc pas délivrée immédiatement. Les délais de fabrication dépendent du lieu et de la période de la demande. Vous pouvez suivre votre demande sur le site de l'<a href="https://www.olonzac.fr/vie-pratique/service-public/service-public-particuliers/?xml=R50821">ANTS</a> :
Service en ligne Se munir du numéro de demande fourni au dépôt du dossier. Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) Si vous avez indiqué un numéro de téléphone portable lors de la demande, vous recevez un SMS lorsque la carte d'identité est disponible. Le responsable doit se présenter au lieu du dépôt du dossier ou auprès d'un <a href="https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043466325" target="_blank">consul honoraire habilité</a> pour récupérer la carte d'identité. La carte d'identité qui est délivrée est une carte qui se présente sous un nouveau format (de la taille d'une carte bancaire). Elle doit être retirée dans les <span class="miseenevidence">3 mois</span> de sa mise à disposition. Passé ce délai, la carte est détruite. Le responsable doit se présenter <span class="miseenevidence">avec son enfant</span> au lieu du dépôt du dossier ou auprès d'un <a href="https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043466325" target="_blank">consul honoraire habilité</a> pour récupérer la carte d'identité. La carte d'identité qui est délivrée est une carte qui se présente sous un nouveau format (de la taille d'une carte bancaire). Elle doit être retirée dans les <span class="miseenevidence">3 mois</span> de sa mise à disposition. Passé ce délai, la carte est détruite. La carte d'identité d'un mineur est valable pendant <span class="miseenevidence">10 ans</span>. S'il devient majeur avant sa date d'expiration, il peut continuer à l'utiliser. Il n'a pas besoin de demander une nouvelle carte.
Code général des impôts : articles 1628 bis
Coût de la carte d'identité
Code général des impôts : article 1043 A - Montant en Guyane
Coût en Guyane
Décret n°55-1397 du 22 octobre 1955 relatif à la carte d'identité : article 5 - Retrait de la carte
Réponse ministérielle du 28 novembre 2019 relative au format de la carte d'identité
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Étranger - EuropeCarte d'identité d'un mineur : en cas de vol
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