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Fiche pratique

Modifier un Pacs

Vérifié le 21/09/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Vous êtes pacsé et souhaitez modifier les règles d'organisation de votre vie commune ? Dans ce cas, vous devez modifier votre Pacs en rédigeant une convention modificative. La démarche dépend du lieu d'enregistrement du Pacs initial. Nous vous présentons les informations nécessaires.

MAIRIE DE
OLONZAC

Place de l'Hôtel-de-Ville
34210 - Olonzac
 
Tél:  04 68 91 20 11
mairie-olonzac@orange.fr

HORAIRES
D'OUVERTURE

Du lundi au jeudi de 9h à 12h et de 17h à 18h

Le vendredi de 9h à 12h30 et de 13h30 à 15h30

 

 

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