SERVICE-PUBLIC.FR : Particuliers
Fiche pratique
Vérifié le 13/09/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre) Vous voulez savoir comment obtenir l'attestation des services accomplis (également appelée état signalétique et des services) que vous réclame certains organismes, comme par exemple la caisse de retraite ou la sécurité sociale ? Nous vous expliquons. La démarche à faire dépend des forces armées dont vous dépendez :
Guide pour la délivrance de documents administratifs militaires
Centre des archives du personnel militaire (CAPM) Attestation des services accomplis (service militaire ou service national)
Questions ? Réponses !
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