Police municipale

Horaires de permanence de l’accueil du Service Police Municipale d’Olonzac :

les lundis et jeudis de 10:00 à 11:30


Aux horaires du Secrétariat Accueil, vous pouvez téléphoner au 04 68 91 64 95

Port: 06 32 60 86 05

Courriel : pm-olonzac@mairie-olonzac.fr

Pensez à laisser vos coordonnées (Nom-Prénom-Adresse-Téléphone et/ou portable) pour la réponse.

Le cadre des missions de la Police Municipale :

Les agents de la police municipale sont des fonctionnaires territoriaux qui ont pour mission la prévention et la surveillance du bon ordre, de la tranquillité, de la sécurité et de la salubrité publiques. Ils agissent sous autorité du maire. Les policiers municipaux possèdent des pouvoirs de police administrative mais aussi de police judiciaire.

Les missions :

  • D’assurer la sécurité des personnes et des biens par la surveillance des établissements scolaires, des bâtiments et équipements publics.
  • De maintenir l’ordre sur la voie publique.
  • D’assurer la sûreté par la prévention d’actes malveillants tels que les vols, les dégradations…
  • De veiller à la tranquillité publique.
  • Le maintien de la salubrité publique. Il s’agit de lutter contre les dépôts sauvages, les épidémies, de contrôler la salubrité des denrées exposées en vue à la vente, de surveiller les ruisseaux et les mares, d’organiser la collecte des ordures ménagères…
  • Déclaration des chiens catégorisés.

 

La mairie a conventionné avec la SACPA de Béziers afin d’accueillir les animaux retrouvés sur la commune : cette dernière dresse un constat de santé de l’animal et recherche le propriétaire. Sans propriétaire, l’animal est confié aux services compétents.

La mairie a conventionné avec un garagiste agréé par les services de la Préfecture pour enlever les véhicules gênants, les véhicules épaves avec mise en fourrière.

 


CAMPAGNE DE SENSIBILISATION SUR LES INCIVILITES

CAMPAGNE DE SENSIBILISATION SUR LES INCIVILITES EFFECTUEE PAR LES AGENTS DE LA POLICE MUNICIPALE D’OLONZAC

  • DEPOT OU ABANDON D’ORDURES, DE DECHETS, DE MATERIAUX OU D’OBJETS HORS DES EMPLACEMENTS AUTORISES.

Prévu par :Art. R. 634-2 du C. Pénal. Art. R. 541-76-1 du C. de l’environnement.

Réprimé par :Art. R. 634-2 du C. Pénal.

Code : 1086

Cas : 4

Amende f : 135 euros


  • CIRCULATION SUR LA ROUTE D’ANIMAL SANS CONDUCTEUR.
Prévu par :Art. R. 412-44 du C. de la route.
Réprimé par :Art. R. 412-44 al. 2 du C. de la route.
Code : 11080
Cas : 2
Amende f : 35 euros

 


  • ABANDON DE DEJECTION HORS DES EMPLACEMENTS AUTORISES.

Prévu par :Art. R. 634-2 du C. Pénal. Art. R. 541-76-1 du C. de l’environnement.

Réprimé par :Art. R. 634-2 du C. Pénal.
Code : 26512
Cas : 4
Amende : 135 euros

  • JETS DE NOURRITURE AUX ANIMAUX. PROTECTION CONTRE LES ANIMAUX ERRANTS,SAUVAGES OU REDEVENUS TEL
Arrêté Préfectoral du 9 mai 1979
REGLEMENT SANITAIRE DEPARTEMENTAL
Actualisation août 2002 modifié par les arrêtés du 31 octobre 1979, 28 janvier 1983,29 décembre 1983 et 12 février 1986
Il est interdit de jeter ou de déposer des graines ou nourriture en tous lieux publics pour y attirer les animaux errants, sauvages ou redevenus tels, notamment les chats ou les pigeons;
la même interdiction est applicable aux voies privées, cours ou autres parties d’un immeuble lorsque cette pratique risque de constituer une gêne pour le voisinage ou d’attirer les rongeurs.

 

 

 

 


Page mise à jour le 07 mai 2021