LA MAIRIE COMMUNIQUE SUR LES DIAGNOSTICS DE VULNERABILITE

Dans le cadre de la lutte contre les inondations et des diagnostics de vulnérabilité (Installation de batardeaux) et le dispositif mis en place par le Syndicat Mixte des Milieux Aquatiques et des Rivières dans le cadre de sa politique de gestion concertée de l’eau et de prévention des inondations.

La prochaine étape consiste au dépôt d’un dossier de demande de subvention qui permettra la réalisation des travaux.

Pour cela, la commune assurera plusieurs permanences avec la collaboration d’un technicien de la Société SOLIHA, pour répondre à vos questions et apporter une aide dans le montage du dossier de demande de subvention les :

MARDIS 10, 17, 24, 31 janvier 2023 de 14H30 à 18H00

dans la salle de réuion de la mairie

Pièces à fournir pour la constitution du dossier :

Photocopie d’une pièce d’identité.

Justificatif de domicile.

Pour les entreprises justificatif SIRET et preuve de l’existence légale (statuts…).

Relevé d’identité bancaire.

Copie du contrat d’assurance habitation en cours mentionnant la garantie « catastrophes naturelles ».

Justification de l’existence du bien avant la date d’approbation du PPRI du 24/07/2003.

Diagnostic de réduction de vulnérabilité précédemment établi et dûment signé.

Le montant et la nature des indemnisations des assurances perçues au titre des catastrophes naturelles inondation (attestation de l’assureur).