Procédure calamités agricoles – gel avril 2021 – vigne et autres productions
Le Comité national de gestion des risques en agriculture réuni le 17/11/2021 a reconnu le caractère de calamité agricole pour les dommages liés au gel du 4 au 8 avril 2021 pour la vigne et pour d’autres productions.
Arrêté ministériel complémentaire du 08/12/2021 portant reconnaissance du caractère de calamité agricole aux dommages subis par les agriculteurs de l’Hérault =====>20211208_arrete_reconnaissance_gel_avril_2021
La demande d’indemnisation peut être déposée via la téléprocédure TéléCalam.
Ci-dessous le guide de saisie ainsi que l’attestation d’assurance:
guide_saisie_telecalam_2021_pertes_recolte_pertes_fonds
02_attestation_assurance_gel_avril_2021
La démarche par internet se fait en 2 étapes :
– création d’un compte utilisateur : https://moncompte.agriculture.gouv.fr/individus/inscription.xhtml
– puis saisie du dossier : https://ecoagri.agriculture.gouv.fr/calamnat-usager/
Le dossier peut également être téléchargé et imprimé :
https://www.herault.gouv.fr/Politiques-publiques/Agriculture-foret-et-developpement-durable/Agriculture/Calamites-Agricoles/Gel-du-4-au-8-avril-2021-procedure-calamites-agricoles-toutes-cultures
Les agriculteurs concernés ont jusqu’au 31 janvier 2022 pour déposer leur dossier.
Page mise à jour le 23 décembre 2021