Le Comité national de gestion des risques en agriculture réuni le 07/07/2021 a reconnu le caractère de calamité agricole pour les dommages liés au gel du 4 au 8 avril 2021 pour les fruits à noyau.
Ci-dessous l’arrêté ministériel du 16/07/2021 portant reconnaissance du caractère de calamité agricole aux dommages subis par les agriculteurs de l’Hérault.
attestation_assurance_gel_avril_2021
guide_saisie_telecalam_2021
La demande d’indemnisation doit être déposée via la téléprocédure TéléCalam. Vous trouverez en pièce jointe le guide de saisie pour TéléCalam ainsi que l’attestation d’assurance.
Le calendrier d’ouverture de la téléprocédure suivant les cultures est le suivant :
- – abricot / cerise : du 7 septembre au 8 octobre
- – pêche / nectarine / prune : octobre jusqu’à novembre
- – fruits à pépin et autres fruits : courant novembre
- – vigne, autres productions et pertes de fonds : mi-décembre
Page mise à jour le 09 septembre 2021
