Procédure de calamité agricole suite au gel du 4 au 8 avril 2021 – fruits à pépin et autres fruits

Le Comité national de gestion des risques en agriculture réuni le 29/09/2021 a reconnu le caractère de calamité agricole pour les dommages liés au gel du 4 au 8 avril 2021 pour les fruits à pépins et autres fruits.

Ci-joint l’arrêté ministériel du 15/10/2021 portant reconnaissance du caractère de calamité agricole aux dommages subis par les agriculteurs de l’Hérault. 20211015_arrete_reconnaissance_gel_avril_2021_fruit_pepin

La demande d’indemnisation doit être déposée via la téléprocédure TéléCalam ou via le courrier postal en version papier. Vous trouverez en pièces jointes le guide de saisie pour TéléCalam ainsi que l’attestation d’assurance et le formulaire de demande d’indemnisation à imprimer.

formulaire_indemnisation_gel_avril_2021

guide_saisie_telecalam_2021_fruits_noyaux_pepins

attestation_assurance_gel_avril_2021