CAMPAGNE DE SENSIBILISATION SUR LES INCIVILITES EFFECTUEE PAR LES AGENTS DE LA POLICE MUNICIPALE D’OLONZAC
- DEPOT OU ABANDON D’ORDURES, DE DECHETS, DE MATERIAUX OU D’OBJETS HORS DES EMPLACEMENTS AUTORISES.
Prévu par :Art. R. 634-2 du C. Pénal. Art. R. 541-76-1 du C. de l’environnement.
Réprimé par :Art. R. 634-2 du C. Pénal.
Code : 1086
Cas : 4
Amende f : 135 euros
- CIRCULATION SUR LA ROUTE D’ANIMAL SANS CONDUCTEUR.
Prévu par :Art. R. 412-44 du C. de la route.
Réprimé par :Art. R. 412-44 al. 2 du C. de la route.
Code : 11080
Cas : 2
Amende f : 35 euros
- ABANDON DE DEJECTION HORS DES EMPLACEMENTS AUTORISES.
Prévu par :Art. R. 634-2 du C. Pénal. Art. R. 541-76-1 du C. de l’environnement.
Réprimé par :Art. R. 634-2 du C. Pénal.
Code : 26512
Cas : 4
Amende : 135 euros
- JETS DE NOURRITURE AUX ANIMAUX. PROTECTION CONTRE LES ANIMAUX ERRANTS,SAUVAGES OU REDEVENUS TEL
Arrêté Préfectoral du 9 mai 1979
REGLEMENT SANITAIRE DEPARTEMENTAL
Actualisation août 2002 modifié par les arrêtés du 31 octobre 1979, 28 janvier 1983,29 décembre 1983 et 12 février 1986
Il est interdit de jeter ou de déposer des graines ou nourriture en tous lieux publics pour y attirer les animaux errants, sauvages ou redevenus tels, notamment les chats ou les pigeons;
la même interdiction est applicable aux voies privées, cours ou autres parties d’un immeuble lorsque cette pratique risque de constituer une gêne pour le voisinage ou d’attirer les rongeurs.
Page mise à jour le 07 mai 2021
